Cryptomonnaie et Fiscalité : Comprendre la Taxation des Gains
Depuis le début de l’année 2024, certaines cryptomonnaies ont connu des hausses spectaculaires. Par exemple, le Pepe a enregistré une progression de 866 % entre janvier et fin juillet 2024. Vous vous demandez peut-être si ces gains échappent à l’impôt sur le revenu ? La réponse est non, les cryptomonnaies ne sont pas exonérées de fiscalité. Voyons de plus près comment la taxation s’applique à vos gains.
Exemple de Gains sur Cryptomonnaie
Si vous avez investi 1 000 € en janvier 2024 dans Pepe, et que cet investissement a atteint 8 660 € à la fin juillet, vous pourriez penser que ces gains ne sont pas soumis à l’impôt. En réalité, la fiscalité sur les cryptomonnaies est bien en place et s’applique de manière stricte.
Cryptomonnaies Principales
Les cryptomonnaies les plus connues comprennent le Bitcoin, Ethereum, Binance Coin, Ripple, Tether, Polkadot, Litecoin, Cardano, Solana et Dogecoin. Que ce soit avec ces cryptos ou d’autres moins connues, les principes de taxation restent les mêmes.
Principes de Taxation des Cryptomonnaies
- Cessions imposables :
- La vente de cryptomonnaies contre une monnaie ayant cours légal (euro, dollar…).
- L’échange de cryptomonnaies contre un bien ou un service, même numérique.
- Calcul des plus-values :
- Une plus-value correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat de la cryptomonnaie.
- Exonération :
- Si vous êtes un particulier non professionnel et que vos cessions de cryptomonnaies n’excèdent pas 305 € par an, vous êtes exonéré d’impôt. Attention, ce plafond s’applique au montant cédé, et non à la plus-value réalisée.
- Si vous échangez une cryptomonnaie contre une autre sans monétarisation (c’est-à-dire sans conversion en monnaie légale), cette opération n’est pas imposable. Cependant, l’utilisation d’une même plateforme n’exonère pas la vente dès lors qu’elle est monétarisée.
- Compensation des moins-values :
- Les moins-values peuvent être compensées par les plus-values réalisées la même année, ce qui permet d’optimiser la gestion fiscale de vos investissements en cryptomonnaies.
- Imposition française :
- Tout contribuable français est soumis à l’impôt, même s’il utilise une plateforme étrangère pour ses transactions.
- Flat Tax :
- Par défaut, les gains sont soumis à la Flat Tax de 30 %, comprenant 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Vous pouvez toutefois opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Obligations et Sanctions
Les obligations fiscales incluent la déclaration des comptes détenus sur des plateformes étrangères et la déclaration des plus-values et moins-values réalisées.
Les sanctions en cas de non déclaration sont lourdes :
- Une amende de 750 € minimum.
- Une pénalité de 80 % sur les droits dus.
Il est également important de noter que nous nous dirigeons vers une directive européenne qui imposera aux plateformes d’échanger des informations sur les mouvements de cryptomonnaies, y compris les noms des détenteurs. De plus, le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une extension du délai de contrôle fiscal à 10 ans, contre 3 ans actuellement.
En conclusion, les cryptomonnaies ne sont pas un refuge contre la fiscalité. Il est donc essentiel de bien comprendre la réglementation pour éviter des sanctions coûteuses et gérer ses gains en toute conformité.