Noël approche : cadeau ou donation ?
Noël approche. Le chèque fait à vos enfants ou reçu de vos parents est-il considéré comme un cadeau ou une donation ?
Il n’est pas rare qu’un client me demande quelle est la limite de montant entre ce qui est considéré comme un cadeau et une donation.
- Existe-t-il un montant maximum pour un cadeau ?
- Si je le fais à un seul de mes enfants, est-ce toujours un cadeau ?
- Est-ce que je peux le refaire à son anniversaire ?
Bref, les impôts sont vigilants, et mieux vaut connaître les règles.
Le code civil prévoit que le montant maximum d’un cadeau est celui qui ne crée pas un appauvrissement de celui qui offre. Vous me direz que c’est un peu flou. Et oui, effectivement, il n’existe pas de montant clairement défini pour la définition d’un cadeau.
Les juges apprécient la notion d’appauvrissement en fonction :
- du patrimoine au moment du cadeau,
- du train de vie de celui qui offre,
- ou encore de ses revenus.
Un exemple concret :
La justice a considéré que le cadeau d’une voiture neuve d’une valeur de 30 000 € était un cadeau, compte tenu de la fortune des parents.
Un cadeau, c’est :
- un bien ou une somme d’argent remis de la main à la main (en espèces ou par virement),
- un bien meuble (bijoux, voiture, argent, etc. ; les biens immobiliers en sont exclus),
- un bien remis à un évènement spécial : Noël, anniversaire ou événement exceptionnel comme un diplôme,
- un bien qui n’est pas anormalement élevé vu la situation financière de celui qui donne.
Dans le cas contraire, il s’agit d’une donation avec deux impacts :
- Des droits à payer dès lors que les abattements sont dépassés.
- Un montant considéré comme une avance sur la succession : si un seul enfant est loti, il touchera moins le jour de la succession.
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