Le Démembrement de Clause Bénéficiaire en Assurance-Vie : Un Outil Puissant pour Optimiser la Transmission de Patrimoine
La clause bénéficiaire permet au souscripteur d’un contrat d’assurance-vie de désigner la ou les personnes choisies pour recevoir les capitaux-décès issus de ce contrat. Il s’agit donc de déterminer à qui l’assureur doit verser le capital ou la rente.
La désignation du ou des bénéficiaires est effectuée, en général, lors de la souscription du contrat par le souscripteur lui-même. La clause type la plus souvent utilisée par les compagnies d’assurance-vie est :
« mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, à défaut mes héritiers. »
Cette clause peut être modifiée autant de fois que le souscripteur le souhaite. Il convient alors de s’adresser au distributeur : la banque, le cabinet de gestion de patrimoine ou directement la compagnie d’assurance.
Le souscripteur d’une assurance-vie peut prévoir un démembrement de propriété de la clause bénéficiaire : l’usufruit revient à une personne et la nue-propriété à une autre ou d’autres. Cette rédaction est le plus fréquemment utilisée dans une famille avec deux parents en couple et leurs enfants : le conjoint survivant est l’usufruitier et les nus-propriétaires, les enfants.
En cas de quasi-usufruit, au décès de l’assuré, l’assureur verse le capital à l’usufruitier, c’est-à-dire le conjoint survivant, lequel peut disposer librement de la somme. En revanche, il devra, en fin d’usufruit (donc à son décès), un capital équivalent au(x) nu-propriétaire(s) désigné(s), en l’occurrence les enfants dans ce cas.
Le nu-propriétaire est quant à lui, en quelque sorte, un « plein propriétaire en devenir », destiné à recevoir, au terme de l’usufruit, la pleine propriété du bien par réunion de l’usufruit et de la nue-propriété.
Le risque réside dans la possibilité que le conjoint survivant dépense l’intégralité de la succession, de sorte qu’à son décès, le nu-propriétaire ne puisse faire valoir sa créance. En revanche, il existe un avantage fiscal indéniable, ce qui motive certains épargnants à retenir ce type de clause.
En effet, elle permet de transmettre, en exonération de droits de succession, le capital d’assurance :
- une première fois au quasi-usufruitier, le conjoint survivant ;
- puis, une seconde fois, au nu-propriétaire.
Conclusion
Le démembrement de clause bénéficiaire en assurance-vie est un outil puissant pour optimiser la transmission de patrimoine, protéger ses proches et alléger la fiscalité successorale. Il est particulièrement adapté aux familles souhaitant concilier les intérêts de plusieurs générations et protéger le conjoint survivant. Néanmoins, cette stratégie nécessite un formalisme au moment de la rédaction de la clause et au moment du décès, car il faudra matérialiser la créance du nu-propriétaire et l’enregistrer auprès des impôts.
Laminuteconseil.com est là pour vous accompagner dans ce type de stratégie, en calculant l’impact d’une telle clause par rapport à votre transmission, en vous expliquant comment la mettre en place, et en précisant les actions à mener par les bénéficiaires pour la réussir.