Divorce : ce qu’il faut savoir pour gérer cette étape de vie délicate
« Marié pour le meilleur et pour le pire », « Ils vécurent heureux et eurent beaucoup… d’amants ». Si le mariage est souvent célébré dans l’insouciance et l’euphorie, le divorce, lui, est une épreuve qui soulève des questions complexes, qu’elles soient juridiques, émotionnelles ou patrimoniales.
Lorsqu’une séparation devient inévitable, il est crucial de comprendre les implications financières et patrimoniales du divorce.
Voici quelques points clés qui peuvent surprendre et qui méritent toute votre attention :
🫨 Le divorce pour faute : des motifs variés
Le divorce pour faute reste une option en France, avec des motifs parfois inattendus. Ces motifs peuvent inclure :
L’infidélité ou des messages équivoques sur des sites de rencontres.
L’abandon moral, comme le refus de participer aux tâches ménagères.
La pratique excessive d’un sport ou d’une activité qui conduit à négliger le conjoint.
Ces situations, bien qu’étonnantes, peuvent constituer des bases juridiques pour un divorce pour faute.
🫨 Un divorce sans juge est possible
Depuis quelques années, il est possible de divorcer à l’amiable sans passer par un juge, à condition que chaque conjoint dispose de son propre avocat. Cette procédure simplifiée est souvent plus rapide et moins coûteuse.
🫨 Protection du logement familial
Pendant la procédure de divorce, le logement familial bénéficie d’une protection spécifique. Si les conjoints ne souhaitent plus cohabiter, un juge peut intervenir pour décider qui occupera le domicile, même si le bien appartient à l’un des époux. Par exemple, Madame peut se voir attribuer la jouissance du logement, même s’il est au nom de Monsieur, dans l’intérêt de la famille.
🫨 Dissolution du régime matrimonial avant celle du mariage
Il est important de distinguer deux dates essentielles dans un divorce :
La dissolution du régime matrimonial, qui intervient pendant la procédure de divorce.
La dissolution du mariage, qui a lieu au terme de la procédure.
Pendant cette période intermédiaire, un conjoint peut, par exemple, acheter un bien immobilier sans que celui-ci soit intégré à la communauté.
🫨 Déclarations fiscales séparées
L’année où le divorce est homologué, chaque époux doit effectuer une déclaration de revenus séparée pour l’ensemble de l’année, même si la séparation intervient en cours d’année.
🫨 La pension de réversion en cas de remariage
Si l’un des conjoints décède et qu’il a été marié plusieurs fois, la pension de réversion sera partagée entre les ex-conjoints survivants, au prorata des années de mariage avec le défunt.
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