Le contrat de capitalisation

Le Contrat de Capitalisation
Découvrez le fonctionnement et l’intérêt de cette « bulle fiscale ».

Qu’est-ce qu’un Contrat de Capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est un placement qui vous permet d’épargner une somme d’argent. Il n’y a pas de plafond de dépôt ni de limite de durée de détention. Votre épargne versée reste totalement disponible en cas de besoin.
Un contrat de capitalisation ressemble à un contrat d’assurance-vie sur plusieurs aspects :

• les types de supports : Fonds en €, unités de compte en actions, unités de compte en obligations…
• les frais du contrat : frais sur le versement, frais de gestion, frais d’arbitrage (mouvement d’un support à l’autre à l’intérieur de la bulle fiscale du contrat de capitalisation).

La principale différence réside dans la fiscalité en cas de décès du souscripteur :

• Dans un contrat d’assurance-vie, il existe une clause bénéficiaire qui indique quelle(s) personne(s) recevront les fonds en cas de décès du souscripteur.
• En revanche, dans un contrat de capitalisation, il n’y a pas de clause bénéficiaire. Le contrat entre dans la succession, comme pour un bien immobilier ou un livret.

Dans quels cas un contrat de capitalisation est-il intéressant ?

Une fiscalité avantageuse, similaire à celle de l’assurance-vie :

• En l’absence de retraits, très peu de fiscalité : seuls les prélèvements sociaux sont appliqués au fur et à mesure sur la partie investie en fonds €. Vous êtes donc exonéré de fiscalité sur les plus-values latentes de vos unités de compte et de l’impôt sur le revenu du Fonds en €.
• Exonération annuelle sur les retraits : vous bénéficiez d’un abattement de 9 600 € pour un couple et 4 200 € pour une personne seule sur la plus-value lors de chaque retrait annuel (sous certaines conditions et hors prélèvements sociaux). Cet abattement est valable chaque année, permettant ainsi de planifier une stratégie de retraits échelonnés sur plusieurs années civiles !
• Calcul avantageux des plus-values en cas de retrait : imaginez un camembert dont la croûte représente le montant des intérêts ajoutés au capital placé, soit la partie intérieure. Lors d’un retrait partiel, vous prenez une portion du camembert composée principalement de votre capital initial, avec une petite part de plus-value. Seule cette petite partie de « croûte » est taxée !
• Possibilité de changer de support sans sortir de la bulle fiscale, donc sans impôt : par exemple, si vous décidez de passer du Fonds en € à un support immobilier, vous ne serez pas taxé car vous êtes resté à l’intérieur de cette bulle fiscale.

Pour qui le Contrat de Capitalisation est-il adapté ?

Plusieurs situations peuvent rendre le contrat de capitalisation idéal, parmi lesquelles :

• Vous héritez d’un bien immobilier locatif en nue-propriété, avec votre mère conservant l’usufruit. Si vous souhaitez vendre ce bien tout en assurant à votre mère les revenus des loyers, vous pouvez placer le prix de la vente en démembrement sur un contrat de capitalisation. Votre mère recevra les intérêts du contrat, et le jour où elle disparaîtra, vous ne paierez aucun droit de succession et hériterez du contrat sans avoir besoin de retirer tous les fonds.
• Autres cas d’utilisation : donations successives en démembrement pour bénéficier des abattements de 100 000 € par enfant tous les 15 ans, placement de liquidités dans une société soumise à l’impôt sur les sociétés, ….

• Conclusion

Le contrat de capitalisation recèle de nombreux avantages méconnus des particuliers.
Un accompagnement est essentiel pour déterminer si ce support est le bon choix ! Laminuteconseil.com est là pour vous aider à prendre une décision éclairée.